Conditions générales de vente

• Pour les offres, services et prestations en partenariat, c’est à dire celle réglées à des prestataires autres que Silver Voyages, les conditions générales de ventes sont celles du / des prestataire (s) concernés auprès duquel (desquels) le règlement est effectué.
• L’organisation se réserve le droit de modifier à tout moment les activités, ainsi que le tracé du circuit en fonction des conditions météorologiques et d’évènements particuliers qui pourraient survenir. Ceci afin de toujours maîtriser la sécurité des participants tout au long du séjour.
• L’organisation ne peux être tenue pour responsable des conditions climatiques.
• Tous comportements irrespectueux envers les biens d’autrui ainsi qu’aux personnes locales pourront être sanctionnés par une expulsion du pilote.

Extrait du décret numéro 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi numéro 92-645 du 13 Juillet 1992.

DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnées. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titres du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accidents ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure ces modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-après ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur au moins dix jours avant la date prévues pour son départ, les informations suivantes :
    1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms , adresses, et numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

• Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer par lettre recommandée avec accusée de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualités inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour , la différence de prix ;
• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente des séjours

1. Prix :

   Le prix du voyage ou séjour est impérativement celui qui figure sur ce service au moment de l’inscription. Le caractère forfaitaire de son prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ou à la gare routière ni les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport ou à la gare routière.

2. Clause de révision de prix :

   Les prix ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes:

   • Coût du transport notamment coût du carburant.
   • Redevance et taxes afférentes aux prestations offertes telles les taxes d’aéroport.

   • Le taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.

     En cas de variation de plus de 6%(contre l’Euro) de la devise du pays de destination par rapport à la date de départ et si le séjour ou voyage a été réservé plus de 30 jours avant la date du départ ainsi qu’en cas d’augmentation importante des redevances et taxes, nous nous réservons le droit de modifier le prix du voyage ou du séjour.

     Pour les clients dont l’inscription aura eu lieu à moins de 30 jours du départ, le prix ne sera en aucun cas modifiable.

   • Vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, ponts, haute saison) nous pouvons être amené à offrir des départs en supplément de ceux prévus. Un supplément pourra être appliqué après accord préalable du client.
3. Durée des voyages :

   Sont inclus dans la durée des voyages:

   • Le jour du départ à partir de l’heure de convocation
   • Le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée

   Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitée et non de journée entière.

4. Prix :

   Sauf dérogation expresse, nos voyages et séjours sont payables en intégralité lors de la confirmation de l’inscription par OnOffRoad.

   Tout séjour ou voyage non réglé en totalité à 48 heures du départ est considéré comme annulé.

   En cas d’inscription tardive, les documents de voyages pourront être remis au client à l’aéroport ou à la gare routière.

5. Réductions enfants :

   Lorsqu’elles existent, elles sont indiquées dans chaque offre de voyages ou de séjours.

6. Modifications par le client avant le départ :

   Toute modification émanant du client avant le départ n’entraînera aucuns frais si les éléments suivants sont maintenus:

   • Pas de modification de date de départ et retour ainsi que d’acheminement
   • Lieu de destination et type d’hébergement sans changement.

   Toute autre modification n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus sera considéré comme une annulation et facturé selon les conditions du paragraphe (VIII) «Frais d’annulation»

7. Cession du contrat :

   Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer OnOffRoad de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de départ en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom (s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivant à acquitter par le client:

   • jusqu’à 30 jours avant le départ : 15,24 € par personne
   • de 30 à 8 jours avant le départ : 30,48 € par personne
8. Frais d’annulation :

   Toute annulation du client entraîne la perception de frais suivants:

   • Annulation intervenant à plus de 30 jours du départ : 30,48 € par personne
   • Annulation intervenant entre 30 et 10 jours du départ : 50% du montant du voyage
   • Annulation intervenant entre 9 et 2 jours du départ : 75% du montant du voyage
   • Annulation intervenant à moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage
   • L’assurance voyage n’est jamais remboursable.
9. Conditions d’annulation particulières :

   Certains programmes peuvent faire l’objet de conditions d’annulation plus contraignantes. Elles sont indiquées en regard du programme concerné.

10. Annulation du fait de l’organisateur :

    Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des conditions de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

11. Transport :
    1. Responsabilité des transporteurs
       La responsabilité des compagnies de transport participant aux voyages et séjours proposés par nos soins ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme il est précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur le titre de transport.
    2. Les billets de transport non utilisés, à l’aller comme au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve en outre le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contraint technique d’acheminer la clientèle par tous modes de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés.

    3. A certaines période, l’intensité du trafic aérien ou routier peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation.

       Les horaires de tous les vols pour le transport aérien, ainsi que le type d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à modification. Ils en est de même pour les horaires de car. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies de transport, ni la nôtre. Dans certains cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Le nom de l’aéroport, lorsque la ville est desservie en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment, les frais de navettes, taxi, bus, parking...sont à la charge du client.

12. Défaut d’enregistrement :

    OnOffRoad ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

    OnOffRoad ne peut être tenu pour responsable:

    • lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés.
    • lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.

    En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage.

13. Formalités :

    Préalablement à la conclusion du contrat, l’acheteur aura consulté les diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaire à l’exécution du voyage et clairement indiquées dans l’offre faite par OnOffRoad pour les ressortissants français.

    Ces formalités sont à la charge du client.

    OnOffRoad ne peut être tenu pour responsable de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays concernés

14. Réclamations :

    Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalé au plus tôt par écrit à nos réceptifs locaux afin qu’il puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé.

    Sinon, la réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives "sous peine de nullité de la réclamation".

15. Nos prix sont valables jusqu’à nouvel avis. Les prix contenus dans cette brochure sont établis sur la base des taux de change et tarifs aériens en vigueur à cette date.

16. Attribution de compétence juridictionnelle : En cas de litige, le seul tribunal compétent est le tribunal de Pontoise 95.

17. Rétractation : Conformément à la loi et par dérogation au droit de la consommation, le droit a rétractation n'est pas applicable pour la vente a distance et la vente en ligne de voyages et de séjours .